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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

PREAMBULE

Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec l’hôtel Le Bel Angles chemin de Planés 66210 Las Angles, (à l’exception des réservations groupes). De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.
Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.

ARTICLE 1- LES TARIFS
Les tarifs indiqués sont en €uro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Les tarifs s’étendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée et n’incluent pas les prestations (sauf mention contraire)
La taxe de séjour, de 0.90 € par jour et par personne (de plus de 12 ans) n’est pas incluse dans le prix affiché et doit être réglée directement sur place. Elle s’applique du 15 juin  au  15 septembre et du 01 décembre au 30 avril de chaque année.
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité de l’hôtel.
Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.

ARTICLE 2- RESERVATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT
Les réservations sont effectuables sur le site www.chalet-hotel-bel-angle.com ,  par téléphone,  par e-mail hotelangle@orange.fr ou par courrier.
La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, soit en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité ou par chèque des arrhes demandés, et après réception d’une confirmation de réservation détaillée.
Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel (exceptions faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation).
En cas de défaillance de la carte bancaire ou d'information erronées entrainant l'invalidité du règlement , nous considèrerons votre réservation comme annulée et nous serons en droit de réattribuer la chambre.
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Les réservations quelle que soient leurs origines seront payables en €uro uniquement.
Lors de l’enregistrement de la réservation, une autorisation de débit de la carte de crédit sera effectuée. Ceci sera fait à titre informatif, et ne sera en aucun cas un débit du compte sauf dans les cas suivants :
–          Offre promotionnelle
–          Si la date de validité de la carte de crédit est antérieure à la date d’arrivée.
–          Si la date d’arrivée est supérieure à  90 jours par rapport à la date de réservation.
Les réservations effectuées par le client via les services partenaires se font par l'intermédiaire du site web et les services mobiles de chaque partenaire. La réservation se fait directement entre le client et les partenaire ainsi que les annulations.

Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l'hôtel le Bel Angle  ne peut être recherchée à cet égard.

ARTICLE 3-FORCE MAJEURE
On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche le client dans la réalisation du voyage, d’exécuter  tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève de moyens de transport, du personnel hôtelier, d’émeutes gouvernementales. Ne sont pas retenus comme force majeure les événements liés au temps, aux moyens de transport, à la maladie ou au décès d'un proche.

 ARTICLE 4- MODIFICATION ET ANNULATION DE SEJOUR
Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à hotelangle@orange.fr  par téléphone au 04 68 04 40 60.
La demande ne deviendra effective qu’au moment où l’hôtel le Bel Angle aura confirmé son acceptation par écrit.
En cas de modification ou d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent (sauf cas de force majeur) :

Politique annulation et modification de réservations

HAUTE SAISON

Jusque 7 jours avant votre arrivée sans frais.
De 7 jours à 72 heures avant votre arrivée : 50% de frais de pénalité.
72 heures avant votre arrivée ou non présentation : 100% de frais de pénalité.

Dates de  la haute saison

du 15/07 au 31/08
du 20/12 au 06/01
du 01/02 au 21/03

HORS SAISON

Jusque 48 h avant votre arrivée : sans frais de pénalité.
Annulation hors délai : le montant de la première nuit sera prélevé à titre de pénalité.

CAS GENERALE
Dans le cas où le client ne se présente pas à l’hôtel : 100% de frais de pénalité
En cas de non présentation à la date d’arrivée prévue, votre carte de crédit sera débitée du montant total du séjour.
Tout séjour commencé  est entièrement dû.

Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer via ce site. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles de l’hôtel Le Bel Angles.
En cas de prolongation de séjour, le client devra en avertir la réception de l’hôtel à  10h00 au plus tard le jour du départ prévu,  afin de connaître les disponibilités.

 ARTICLE 5- L’HOTEL ET LES PRESTATIONS
Les animaux de compagnie: Nous n'acceptons que les chien de taille raisonnable,  restriction d'un seul chien par chambre et pour des raisons de sécurité l'animal ne peut resté seul dans la chambre. Dans le cas ou le client arrive avec plusieurs chiens nous nous réservons le droit de ne pas accepter le contrat de location et le client devra acquitter son séjour.
Les chambres sont disponibles à partir de 15h00 et doivent être libérées pour 10h30 le jour du départ.les arrivées sont enregistrées de 15h à 21h après 21h00, la réception devra être prévenue.
Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

ARTICLE 6-DELOGEMENT
En cas de non disponibilité de la chambre réservée ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature. Le transfert sera alors à la charge de l’hôtelier qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.

ARTICLE 7- RECLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à Hôtel Le Be Angle par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour  faisant l’objet de la dite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 8- INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social :SASU HOGETEX chemin de planes 66210 les Angles. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.
L’hôtel L'hôtel le Bel Angles propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.

 ARTICLE 9- RESPONSABILITES
L’hôtel le Bel Angle décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux. De ce fait, l’hôtel Le Bel Angle peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.

Art.10- LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française.  Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.

En cas de litige le client peut demander le recours auprès de Médiateur de la consommation : https://www.mediationconso-ame.com/